Les honoraires des avocats sont libres, sous réserve d’acceptation par le client. Ils doivent être fixés, avec celui-ci, d’un commun accord. L’accord peut être oral mais afin d’éviter toute contestation, il est toujours préférable de conclure une convention écrite, laquelle est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou en partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique, sauf si il intervient en urgence devant une juridiction.
Les devoirs d’information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa rémunération et les modalités de détermination de ses honoraires. Ainsi les avocats sont obligés de répondre à toutes les questions de leur client sur leurs honoraires. Ceux-ci doivent être prévisibles et transparents.
Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d’avocat :
L’honoraire au temps passé (tarification horaire) :
Il s’agit d’un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l’avocat. Ce dernier facturera son client en lui communiquant le nombre d’heure qu’il a consacré au dossier qui lui a été confié.
L’honoraire forfaitaire :
Il s’agit dans le cadre d’un mission déterminée d’une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client.
L’honoraire complémentaire de résultat :
Il comporte un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.
Le client reçoit les factures de son avocat en cours ou en fin de dossier. Elles doivent mentionner séparément chacun des postes dont le paiement est demandé au client. Avant le règlement définitif, l’avocat doit remettre au client un compte détaillé qui doit faire ressortir distinctement les frais, les débours, les émoluments, les honoraires et porter mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou autre. Les débours correspondent aux dépenses engagées par l’avocat dans le cadre de sa mission. Il s’agit notamment des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d’enregistrement.). Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit (huissiers, notaires, avoués.)
