Le droit moral de l’auteur :
Le droit moral vise à protéger « la personnalité » de l’auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Le droit moral regroupe plusieurs droits :
Le droit de divulgation :
Il donne à l’auteur le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et du mode de communication de son œuvre au public.
Le droit de paternité :
L’auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela s’exprime par l’apparition du nom de l’auteur lors de l’exploitation de l’œuvre.
Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre :
Tout auteur a le droit que son oeuvre ne fasse l’objet d’aucune atteinte, modification ou altération.
Le droit de retrait et de repentir :
L’auteur peut retirer son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d’une compensation financière.
Le droit de s’opposer à toute atteinte préjudiciable à l’honneur et à la réputation.
Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur :
Il est inaliénable, mais transmissible à sa mort aux héritiers. il est perpétuel et imprescriptible.
Le droit patrimonial de l’auteur :
on distingue principalement :
Le droit de reproduction :
Ce droit comprend la possibilité pour l’auteur d’autoriser la copie de tout ou partie de son œuvre et de fixer les modalités de cette dernière.
Le droit de représentation :
Ce droit permet à l’auteur de donner son autorisation à la représentation ou à l’exécution publique de son œuvre. Le caractère public inclut notamment le droit de présentation publique des artistes plasticiens et des photographes.
Ces droits peuvent faire l’objet d’une cession. Ces droits, qui font partie du patrimoine de l’auteur, permettent à l’auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre.
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les droits d’auteur.
Responsabilité Civile :
La responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui.
